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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Éditeur(s): Delmas
Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs ...
51,00 €
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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Éditeur(s): Delmas
Présentation des baux ruraux, du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et des bailleurs. Un guide pratique à jour des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2004. Prend également en compte le déc...
58,00 €
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