Contributions issues du colloque du Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014. Le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle est étudié : titularité des droits de propriété littéraire et artistique et titularité des droits de propriété industrielle. ©Electre 2024
Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le 28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage, avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle.
Ce sujet de la titularité est particulièrement important en pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est le titulaire.
Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé et la question de la loi applicable (les sources de la titularité), les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord, l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation. Concernant la titularité des droits de propriété industrielle, ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation fiscale ou l'information sur les titres.
Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Paru le : 02/12/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15250-6
EAN13 : 9782247152506
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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