Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'obligation de faire, les sanctions en cas d'inexécution). Puis étudie la protection de l'auteur (code la propriété intellectuelle...). ©Electre 2024
Paru le : 10/03/2000
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie de Saint Marc
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Le droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711131082
Reliure : Broché
Pages : X-256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 430 g
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