Regroupe autour du Livre VI du code de commerce l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. La seconde partie traite du droit européen, des mandataires judiciaires, de la prévention et du traitement des difficultés. ©Electre 2024
Trois ans à peine après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme d'ampleur.
L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable à compter du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.
L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de cet important texte, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article impacté.
Dans un fascicule séparé, joint à l'ouvrage, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Paru le : 25/03/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Alain Lienhard - Auteur : Pascal Pisoni
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08219-3
EAN13 : 9782247082193
Reliure : Relié
Pages : XVI-1429
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1030 g
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