Présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation avec le droit plus concret des marchés publics. Décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuelles. ©Electre 2025
Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits - ou au moins de revendications des auteurs - sont importantes et s'accroissent d'autant plus que les collectivités locales font de plus en plus appel à des études et sous toutes les formes (appel d'offres sur performances, conception réalisation, marché de définition...) ; et que l'informatique et le multimédia sont omniprésents, y compris dans des marchés qu'on croit connus et balisés comme ceux de maîtrise d'œuvre.
Tous ces marchés font appel à des notions de propriété intellectuelle et leurs résultats sont protégeables en qualité d'œuvre, ce qui n'est pas un terme habituel dans les services techniques des collectivités.
Cet ouvrage présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation, plus ou moins possible, avec le droit plus concret des marchés publics. Il décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuelles.
Il propose également deux modèles types de CCAP et de CCAG.
Paru le : 15/05/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Bruno Malhey
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726092
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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