Présentation des textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, de la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, des types de concours, du jury de concours, de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours, du concours de maîtrise d'oeuvre inférieur à 206.000 euros. ©Electre 2024
Essentiel sur...
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre est un exercice périlleux mettant en oeuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus « vidée » par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient.
Il nous paraît plus moderne de parler de la « procédure négociée à la suite d'un concours » que de « procédure de concours », car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent :
La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'oeuvre.
L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure du concours en suivant au plus près les étapes chronologiques de la procédure.
Paru le : 15/02/2008
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-467-5
EAN13 : 9782352954675
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 135 g
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