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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 26/01/2009
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

29,00 €
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Résumé

Présentation des textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, de la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, des types de concours, du jury de concours, de la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, du marché négocié après concours, du concours de maîtrise d'oeuvre inférieur à 206.000 euros. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre est un exercice périlleux mettant en jeu des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus «viciée» par les pratiques anciennes, mais aussi par l'ambiguïté du droit français au regard du droit européen : deux logiques se côtoient. Il nous paraît plus moderne de parler de la «procédure négociée à la suite d'un concours» que de «procédure de concours», car il faut bien se rendre compte que deux procédures se suivent : . une procédure de concours, dont le but est d'apprécier des prestations et de choisir un ou plusieurs lauréats, . une procédure négociée, dont le but est de conclure un marché public. La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le long processus qui amène au choix du maître d'oeuvre. L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure du concours en suivant au plus près les étapes chronologiques de la procédure.

Fiche Technique

Paru le : 26/01/2009

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 182

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-698-6

EAN13 : 9782352956983

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 150 g