Une méthode juridique et technique pour aider les municipalités dans la réalisation de projets intercommunaux. Elle expose les modalités du plan local d'urbanisme intercommunal, explique les étapes à suivre de la décision de lancement à la décision d'approbation et les procédures d'évolution de ce document. A jour de la loi NOTRe du 7 août 2015. ©Electre 2024
Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal
Le développement de l'intercommunalité et l'exercice à cet échelon de nombreuses compétences encore exercées par les communes paraissent inexorables, et l'urbanisme n'échappe pas à la règle. Le POS puis le PLU ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant, c'est bien désormais au niveau intercommunal que doivent être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques... et les limites communales n'apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. Si les textes n'imposent pas encore systématiquement l'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal, il n'y a pas loin de l'incitation, posée par la loi ALUR, à l'obligation et la généralisation des PLUi ne semble être qu'une question de temps.
« Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l'élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal.
L'ouvrage prend en compte la loi NOTRe du 7 août 2015 et les recodifications des parties législative et réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme (issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015).
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Auteur : Séverine Buffet Auteur : Jean-Baptiste Ollier Auteur : Vincent Lacroix
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1058-9
EAN13 : 9782818610589
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 388 g
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