Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024
Concurrence Consommation
La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit.
Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations commerciales au mépris de ces réglementations.
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles dans leur dernier état, en particulier le nouveau Code de la consommation applicable depuis le 1er juillet 2016.
Paru le : 30/11/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-228-5
EAN13 : 9782368932285
Reliure : Relié
Pages : 1350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 990 g
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