Rappelle les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux et précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits culturels des personnes. Détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'Etat et des différentes collectivités respectent la législation en vigueur. ©Electre 2025
Les droits culturels
Enjeux, débats, expérimentations
Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), concrétisant les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux.
Cet ouvrage rappelle les principes de ces engagements. Il précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits cultuels des personnes. Il détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'État et des collectivités respectent pleinement la législation en vigueur. Ces précisions permettent d'éclairer les nombreux débats qui ont entouré les droits culturels : elles apportent des réponses argumentées aux détracteurs, sans clore les discussions sur la mise au travail des droits culturels, dans l'action de terrain. L'ouvrage présente plusieurs expérimentations où les politiques de droits culturels s'élaborent avec un souci particulier de coconstruction des actions et des évaluations.
Il constitue ainsi un premier guide pour engager la réflexion sur l'application de la législation relative aux droits culturels.
Paru le : 13/10/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Michel Lucas
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1310-8
EAN13 : 9782818613108
Reliure : Broché
Pages : 148
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 425 g
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