Ce livret à destination des personnes vivant dans des habitats de fortune ou des squats présente les démarches à effectuer en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion pour faire valoir leurs droits : accès à l'éducation, à l'eau, à l'électricité, à une domiciliation, scolarisation, prévention des risques d'incendie ou encore ramassage des déchets. ©Electre 2024
Expulsions de terrain et de squat : sans titre, mais pas sans droits
En France, nombre de personnes vivent aujourd'hui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et d'autres formes d'habitat de fortune. Ces dernières années, l'expulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique.
Ces expulsions concernent des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne, particulièrement les personnes roms ou considérées comme telles, ainsi que des ressortissant.e.s de pays dits « tiers » à l'Union européenne, ayant en commun de se trouver dans une grande précarité à la fois sociale, économique et juridique.
La majorité de ces opérations d'expulsion, qui se traduisent par la destruction du domicile et des biens des habitant.e.s, ont lieu au mépris de leurs droits les plus élémentaires. Beaucoup, en effet, ne respectent pas l'ensemble des procédures prévues par la loi. Or le traitement de cette question est complexe, pour les habitant.e.s et les personnes qui les aident, du fait d'une réglementation et de pratiques variables en fonction, notamment, du propriétaire - public ou privé - du terrain ou du bâtiment habité.
La deuxième édition de cette note pratique s'adresse à toutes les personnes occupant sans titre un bidonville ou un squat, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite à la fois des droits dont les habitant.e.s peuvent se prévaloir lors de l'installation sur le terrain (hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques d'incendie, ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas de procédure judiciaire d'expulsion par les propriétaires ou de décision administrative d'évacuation par les autorités.
Paru le : 16/04/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés Auteur : Collectif national Droits de l'homme Romeurope (France) Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Éditeur(s) :
Gisti
Collection(s) : Les notes pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91800-48-8
EAN13 : 9791091800488
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 104 g
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