Synthèse illustrée d'exemples abordant les aspects théoriques et pratiques de la passation et de la rédaction des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services. Une partie est dédiée à la maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2024
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie à la maîtrise d'oeuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables, à suivre de très près dans le contexte de perpétuel mouvement du droit de la commande publique. Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours Invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.
Paru le : 28/05/2019
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1535-5
EAN13 : 9782818615355
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 300 g
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