Chargement...
Chargement...

Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier

Auteur : Nicolas Groper

Auteur : Christian Michaut

98,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le point sur la responsabilité professionnelle de ces fonctionnaires d'Etat alors que la gestion publique évolue vers une responsabilisation croissante de ses acteurs et que les juridictions financières se réforment en profondeur. La question des sanctions qui permettent d'appréhender les fautes commises dans la gestion publique se pose. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 06/06/2024

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Groper Auteur : Christian Michaut

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-21888-2

EAN13 : 9782247218882

Reliure : Relié

Pages : 512


Poids: 0 g