La départementalisation de Mayotte désigne son passage d'un statut de collectivité d'outre-mer à celui de collectivité unique exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer. Effective depuis le 31 mars 2011, elle fait ici l'objet d'un bilan global. Selon la Cour, cette départementalisation n'a pas été assez bien préparée et pilotée. ©Electre 2024
Au terme d'un processus entamé en 2000, la collectivité de Mayotte est devenue, le 31 mars 2011, le Département de Mayotte, assumant à la fois les compétences d'une région et d'un département d'outre-mer. Près de cinq ans après, et alors que l'État vient de présenter un nouveau plan stratégique en faveur de cette île, la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation de Mayotte.
Compte tenu des défis singuliers auxquels Mayotte doit faire face, en particulier un contexte sociodémographique et migratoire préoccupant, la départementalisation aurait nécessité d'être mieux préparée et pilotée, ce qui n'a été le cas ni au niveau de l'État, ni au niveau de la collectivité départementale. De nombreux chantiers, pourtant identifiés dès 2008 comme des préalables à la réussite de la réforme, ne sont toujours pas achevés.
En outre, les conséquences financières et fiscales de la départementalisation sont mal maîtrisées, avec un risque de dérapage pour le budget de l'État et une situation financière préoccupante du Département et des communes. Enfin, la Cour a analysé quelques-uns des principaux défis rencontrés par Mayotte (l'enjeu du développement, l'accès à l'éducation et la mise en oeuvre des politiques sociales), qui nécessitent un soutien continu de l'État, mais qui devront à terme être relevés par le Département.
La Cour relève ainsi l'état d'impréparation dans lequel se trouve le Département pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l'État et la collectivité à une définition claire des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.
Paru le : 13/01/2016
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Entités et politiques publiques Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010227-0
EAN13 : 9782110102270
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 279 g
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