Chargement...
Chargement...

Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégories d'impositions

Auteur : Yasmina Moubachir

Paru le : 13/02/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Lamarque

38,55 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La nature fiscale de l'ensemble des impositions n'est pas nécessairement régie par des règles de droit fiscal. Les notions d'imposition et de régime fiscal sont indépendantes et relèvent des impositions contributo-compensatives et des impositions contributives. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Toutes les impositions ne sont pas établies, réglementées et répertoriées au sein du Code général des impôts dans la mesure où elles ne sont pas assises et liquidées ou recouvrées par les services fiscaux de l'État. Leur nature fiscale n'emporte pas nécessairement application des règles de droit fiscal. Il s'avère que les notions d'imposition et de régime fiscal sont indépendantes, étant entendu que le régime fiscal vise l'ensemble des règles concernant l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, lesquelles sont fixées par le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales et dont l'application est assurée par les administrations fiscales. Cette indépendance entre nature fiscale des impositions et régime juridique et contentieux, s'explique d'abord par la nature particulière d'une nouvelle catégorie d'impositions, les unes pouvant être qualifiées de contributo-compensatives, les autres, de contributives. Les premières, constituent un mode de répartition de dépenses déterminées non pas d'après les facultés contributives, mais par la nécessité de mutualiser des coûts en contrepartie d'une obligation collective d'intervention. Les secondes, contribuent au financement de dépenses déterminées d'intérêt général à finalité sociale ou économique, et se trouvent souvent affectées au bénéfice d'organismes concourant au financement de ces dépenses. Cette indépendance s'explique ensuite par le fait que ces impositions réalisent une certaine adéquation de l'assiette impliquant la compétence spécifique, soit de services de l'État autres que les services fiscaux de l'État, soit d'organismes de droit privé placés sous la tutelle de l'État. C'est pourquoi, ces impositions sont régies par des techniques d'établissement et de recouvrement qui ne ressortissent pas à la technique de droit fiscal. Est-ce à dire que ces impositions d'un genre nouveau ne relèvent pas de la sphère de droit fiscal? Telle est la question que tente de résoudre cet ouvrage. Le lecteur appréhendera les enjeux économiques, financiers et fiscaux traités dans ce livre pour la première fois, de façon lumineuse, ce qui en fait un ouvrage de référence.

Fiche Technique

Paru le : 13/02/2007

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Yasmina Moubachir

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de science financière, n° 45

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03072-7

EAN13 : 9782275030722

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 732 g