Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas immédiatement envisageable mais que des aménagements sont possibles et formule des propositions pour remédier à certaines faiblesses. ©Electre 2024
La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années soixante-dix une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'introduction en France de la Charte de l'environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l'effet de serre au plan international, en sont les illustrations les plus récentes.
La fiscalité fait partie des instruments de mise en oeuvre d'une politique de protection de l'environnement en complément de la réglementation.
C'est dans ce contexte que le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement pour son XXIIIe rapport au Président de la République.
De ses analyses, le Conseil des impôts retient qu'une véritable et profonde transformation de notre système fiscal actuel, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas actuellement envisageable mais que des aménagements sont à la fois souhaitables et possibles. Il formule, en ce sens, quelques propositions pour remédier à certaines des faiblesses constatées.
Paru le : 15/09/2005
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des impôts
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110760647
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 350 g
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