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La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales : XXIe rapport au président de la République

Auteur : France. Conseil des impôts

Paru le : 17/09/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Rapport présentant des propositions afin de mesurer les dépenses fiscales et de mieux les maîtriser, que ce soit en entreprise ou dans les ménages. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pour son 21e rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale. Cette étude fait apparaître que les dispositifs concernés, nombreux, d'un coût mal maîtrisé et d'une utilité rarement démontrée, constituent un facteur de complexité croissante de la fiscalité tant des entreprises que des ménages. Aussi le Conseil appelle-t-il à un réexamen de la fiscalité dérogatoire. Il formule douze propositions visant à mieux connaître ces «dépenses fiscales», à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs dérogatoires et à remettre en question les mesures existantes en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace. Sans attendre la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces propositions pourraient se traduire, notamment, par des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2004 ou dans une ordonnance de simplification prise en application de la loi d'habilitation de 2 juillet 2003. Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2003

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des impôts

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4459

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075653-5

EAN13 : 9782110756534

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 350 g