D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes. ©Electre 2024
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette de l'Etat, est aussi la principale réalisation de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.
Les aspects européens de la TVA constituent le cœur des analyses menées par le Conseil des impôts dans le cadre de son XIXème rapport au président de la République. Le Conseil a mis en évidence le vieillissement du droit applicable, qui résulte notamment des imperfections du processus de décision communautaire, lent et aléatoire.
D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques (telles que le développement du commerce électronique), pour améliorer la sécurité juridique des redevables, pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraude.
Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.
Paru le : 17/06/2001
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des impôts
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110751263
Reliure : Broché
Pages : 380
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g
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