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La taxe sur la valeur ajoutée : XIXe rapport au président de la République

Auteur : France. Conseil des impôts

Paru le : 17/06/2001
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), première recette de l'Etat, est aussi la principale réalisation de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Les aspects européens de la TVA constituent le cœur des analyses menées par le Conseil des impôts dans le cadre de son XIXème rapport au président de la République. Le Conseil a mis en évidence le vieillissement du droit applicable, qui résulte notamment des imperfections du processus de décision communautaire, lent et aléatoire. D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques (telles que le développement du commerce électronique), pour améliorer la sécurité juridique des redevables, pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraude. Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2001

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des impôts

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4412

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075126-6

EAN13 : 9782110751263

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 380

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 350 g