Notre sélection en droit notarial

Distincts des personnes, les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. Les droits qui leur sont attachés peuvent être réels ou personnels. Les auteurs abordent les différences entre propriété et possession, ainsi qu'entre usufruit et droit d'usage. ©Electre 2026

40,00 €

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Solutions professionnelles notariales. Vol. 4. Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés

Éditeur : Defrénois

Recueil de cas issus de la pratique notariale, consacrés au droit commercial et au droit des sociétés : fonds de commerce, bail commercial, sociétés, associations, entre autres. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2026

84,00 €

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L'entreprise notariale : cadre, stratégie et management

Auteur : Céline Chwartz

Éditeur : Defrénois

Une synthèse destinée aux futurs notaires et à ceux qui souhaitent améliorer la gestion de leur étude. L'auteure fournit des informations sur la nomination, l'installation, les structures d'exercice, les aspects fiscaux et comptables, les tarifs, la stratégie d'entreprise, la gestion des ressources humaines ainsi que la relation client. ©Electre 2026

75,00 €

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Droit patrimonial de la famille : 2025-2026

Éditeur : Dalloz

Exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, accompagné d'illustrations permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. A jour de la réforme des obligations et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2026

108,00 €

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Guide de la rédaction des actes notariés 2025 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural

Éditeur : Defrénois

Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2026

95,00 €

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Les promesses de vente et d'achat immobilières

Auteur : Jacqueline Piédelièvre

Éditeur : Defrénois

Le point sur le droit des promesses, ses principes généraux, la jurisprudence et ses implications pratiques. A jour de la réforme du droit des obligations ainsi que des dernières dispositions réglementaires relatives aux diagnostics techniques. ©Electre 2026

65,00 €

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Droit des régimes matrimoniaux

Auteur : Philippe Malaurie

Éditeur : LGDJ

Présentation des règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux eux-mêmes, comme la communauté légale ou conventionnelle, sont abordés. A jour notamment de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. ©Electre 2026

41,00 €

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Liquidation des successions : 2025-2026

Auteur : Nathalie Levillain

Éditeur : Dalloz

A partir des textes rénovés et de la jurisprudence, chaque étape de la liquidation est expliquée, en délimitant les incertitudes et en indiquant les solutions proposées par la doctrine. De nombreux exemples chiffrés, des schémas, des commentaires et des cas pratiques illustrent l'ouvrage. Avec un point sur la déclaration de succession et la succession internationale. ©Electre 2026

82,00 €

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Guide des successions 2025-2026 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé

Éditeur : LexisNexis

Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2026

75,00 €

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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

Auteur : René Hostiou

Éditeur : LexisNexis

La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2026

69,00 €

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Le droit notarial du divorce

Auteur : Christophe Lesbats

Éditeur : LexisNexis

La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux suite à la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2026

49,00 €

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Guide fiscal des actes : deuxième semestre, 2025 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Éditeur : LexisNexis

Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial. ©Electre 2026

55,00 €

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Guide du divorce : 2026-2027

Éditeur : LexisNexis

Des fiches pratiques qui reprennent les modèles d'actes et les procédures adaptées en matière de divorce. A jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021. ©Electre 2026

65,00 €

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Le changement de régime matrimonial : un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale

Auteur : Alex Tani

Éditeur : LexisNexis

Approche théorique et pratique permettant aux notaires de maîtriser la procédure de changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux, à partir de modèles de clauses et de conseils concrets. ©Electre 2026

46,00 €

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Droit professionnel notarial

Auteur : Jean-François Pillebout

Éditeur : LexisNexis

Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie, mais aussi du mode de rédaction d'un acte notarié, des prérogatives et des attributions du notaire ainsi que de ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoqué...

39,00 €

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