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Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Elec...
76,00 €
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Code de justice administrative 2024 : code des juridictions financières : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobr...
72,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec...
70,00 €
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Code de justice administrative 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
81,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Code de justice administrative 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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RGPD loi Informatique et libertés modifiée : la concordance du RGPD avec les dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée en un coup d'oeil
Éditeur(s): Dalloz
Commente chaque article du RGPD et présente les dispositions en la matière de la loi Informatique et libertés modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018. ©Electre 2024
19,50 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Code de justice administrative 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
72,00 €
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Code administratif : édition 2011
Éditeur(s): Dalloz
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, ...
66,90 €
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Code administratif : édition 2013
Éditeur(s): Dalloz
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie,...
69,00 €
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Code de la protection des données personnelles, 2020 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Présentation et commentaire des textes communautaires et français les plus récents en matière de protection et de circulation des données à caractère personnel. Avec des textes complémentaires s'appliquant à des secteurs particuliers : assurance, banque, finance, san...
69,00 €
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Code de justice administrative 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2017 : annoté et commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. ©Electre 2024
69,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. A jour des derniers textes et des dernières jurisprud...
69,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2024
71,00 €
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Code administratif 2010 : incluant 13.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM
Éditeur(s): Dalloz
Versions papier et électronique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, d...
161,30 €
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Code administratif : 2014
Éditeur(s): Dalloz
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie,...
71,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2024
70,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté
Éditeur(s): Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2024
71,00 €
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