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Livres Zéhina Ait-El-Kadi
Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudentielles Avec un code pour activer la version numérique. ©Electre 2025
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobr...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment des lois du 14 novembre 2020 sur l'accélération et la simplification de l'action et du 7 décembre 2020 sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Avec...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique. ©Elec...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
81,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. A jour des derniers textes et des dernières jurisprud...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2025
71,00 €
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Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. ©Electre 2025
71,00 €
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Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Un code permet d'activer des services supplémentaires...
72,00 €
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Dalloz
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Un code permet d'activer des services supplémentaires...
72,00 €
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Dalloz
Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et ...
73,00 €
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Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relat...
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