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  2. Raffray, Ronan

Livres Ronan Raffray

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La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes : étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain
Auteur : Benoit Jarige
Éditeur(s) : Société de législation comparée
La fiscalité française des sociétés de personnes utilise des images fiscales (transparence et semi-transparence) pour distinguer les sociétés françaises (imposées comme résidentes) des étrangères (transparentes, imposées via les associés). Cette approche, incohérente...
59,00 €
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Vin, droit & santé : des pratiques au droit, l'identité du vin nature(l) : neuvième édition, neuvième millésime, actes du colloque de novembre 2021
Vin, droit & santé : des pratiques au droit, l'identité du vin nature(l) : neuvième édition, neuvième millésime, actes du colloque de novembre 2021
Auteur : Colloque Vin, droit & santé (9 ; 2021 ; Bordeaux)
Éditeur(s) : LEH éditions
Des contributions qui examinent la notion de vin naturel à travers l'analyse du parcours du produit, des pratiques et de sa reconnaissance juridique permettant ainsi de créer l'identité de ce breuvage. ©Electre 2026
20,00 €
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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Auteur : Ronan Raffray
Éditeur(s) : Dalloz
Examen du fondement des mécanismes de transmission universelle du patrimoine et des groupements. ©Electre 2026
75,00 €
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L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : étude d'un critère de qualification
L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : étude d'un critère de qualification
Auteur : Damien Negre
Éditeur(s) : LGDJ
Une étude consacrée à la notion d'activité professionnelle dans le droit européen. L'auteur retrace son origine et son rôle dans la distinction entre consommateurs et professionnels, puis analyse les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CEDH), expli...
78,00 €
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