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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Vol. 4. Fiscalité contre nature

Éditeur(s): EdiSens
Des analyses de l'impact de la fiscalité sur l'environnement et des contradictions des politiques publiques fiscales avec les objectifs de préservation de l'environnement. Les contributeurs étudient notamment l'impôt sur l'eau, l'impact environnemental de l'impôt de ...
24,00 €
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La fabrique coloniale du citoyen : Algérie, Nouvelle-Calédonie

Éditeur(s): Karthala
A partir de deux cas de colonies de peuplement françaises, ces contributions issues de deux journées d'études, analysent la façon dont les populations issues du peuplement des colonies ont accédé au statut de citoyen et ont développé un sentiment d'appartenance à l'E...
21,00 €
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La Grenade française et ses institutions coloniales aux XVIIe et XVIIIe siècles : entre échanges et dépendance

Auteur : Eric Wenzel
Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse de la gouvernance et de l'administration de la Grenade lorsque le territoire était une possession française, longtemps dépendante de la Martinique, entre le milieu du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle. Dans cette petite colonie, les gouverneurs, chargés de...
29,50 €
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Éditeur(s): Victoires
Cet ouvrage tente de mesurer l'emprise de la norme sur les terres et les hommes ainsi que ses conséquences actuelles. Interroge également le principe de l’efficacité du droit alors que des interactions essentielles demeurent : adhésion des populations, capacité de l’...
36,00 €
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Vol. 3. L'empire de la propriété

Éditeur(s): Victoires
Etudes sur la diffusion, dans le cadre de la mondialisation, du modèle occidental de droit de la propriété, sur les conséquences pour l'environnement de l'élargissement du champ d'application du droit de la propriété, ainsi que sur les formes de résistance à la propr...
48,00 €
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La magistrature ultramarine au temps du premier empire colonial (1500-1800) : statuts, carrières, influences

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Issues d'un colloque, des contributions d'histoire du droit consacrées aux spécificités de la société judiciaire coloniale du XVIe au XVIIIe siècle, que ce soit en Amérique française et portugaise, dans les Antilles ou dans l'océan Indien : modes de recrutement, parc...
20,00 €
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Vol. 2. Ranger l'animal

Éditeur(s): Victoires
Contributions pluridisciplinaires à des journées d'étude sur la catégorisation juridique des animaux dans le droit colonial français et divers systèmes juridiques, et les obstacles à cette catégorisation. ©Electre 2024
44,00 €
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La mise hors de la loi sous la Révolution française : 19 mars 1793-an III : une étude juridictionnelle et institutionnelle

Éditeur(s): LGDJ
La "mise hors de la loi" est un ensemble de mesures qui, du printemps 1793 à l'été 1794, permit la répression de 22.000 citoyens devenus "hors la loi" et la condamnation à mort de 13.000 d'entre eux. Fondée sur l'exploitation de plus de 80 dépôts d'archives dans les ...
62,00 €
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Adapter le droit et rendre la justice aux colonies : Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle)

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Ce recueil de contributions tirées d'une journée d'étude est consacré aux conditions de la production juridique dans les colonies d'Ancien Régime et à l'adaptation des normes métropolitaines aux réalités coloniales. Elles mettent en avant le rôle des institutions col...
20,00 €
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Les justices d'exception dans les colonies (XVIe-XXe siècle) : la balance déséquilibrée de Thémis ultramarine

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Etudes sur la superposition des juridictions ordinaires et d'exception ou spécialisées dans les colonies européennes modernes et contemporaines, dès le XVIe siècle. Elles explorent un droit colonial sui generis à l'origine d'une pluralité des normes et donc d'inégali...
20,00 €
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