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De la certitude à la confiance : le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Le point sur la portée exacte du principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sur la genèse de ce principe et sur sa théorie générale. ©Electre 2021
95,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

L'accès à la justice

Éditeur : Anthemis
Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance d...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

Éditeur : Anthemis
Réflexions sur la théorie des nullités en droit privé belge. Un point sur les problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil, ainsi qu'en droit des sociétés, est proposé. ©Electre 2021
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

Éditeur : Anthemis
Etudes sur l'un des fondements de l'organisation du système juridique : la division entre le droit public et le droit privé. Les contributeurs s'interrogent sur la pertinence du maintien de cette distinction. Ils abordent également l'influence des principes généraux ...
115,00 €
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La moralité du droit

Une réflexion sur la possibilité d'existence d'un droit naturel procédural postulant que les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, publiées, ne pas exiger l'impossible et être appliquées par les autorités ...
20,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.
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