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L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre

Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, française...
57,00 €
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Le droit à un délai raisonnable devant la Cour de cassation d'Egypte

Éditeur(s): IRD
Rapport de synthèse sur la réforme de l'administration du système judiciaire en Egypte et notamment, sur les principes d'organisation du pourvoi au sein de la Cour de cassation d'Egypte. ©Electre 2024
25,00 €
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