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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : 2024
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Exposé de l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables aux couples en droit français : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. A jour des évolutions législatives de 2021 et 2022. ©Electre 2024
33,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024
24,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2020
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice, du décret du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de cette dern...
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre la réforme introduite par la loi sur "le mariage pour tous". ©Electre 2024
26,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). A jour des lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010, 2010-737 du 1er juillet 2010, 2010-658 du 15 juin 2010, 2009-526 d...
26,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2017-2018
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. ©Electre 2024
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2016-2017
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. Cette édition intègre la loi du 15 octobre 2015 portant sur la simplification et la modernisation du droit de la famille, ainsi que la loi du 6 août 2015 pou...
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2015-2016
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier la loi sur le mariage pour tous et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relat...
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier ceux relatifs à une nouvelle ap...
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2018-2019
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Détaille l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. ©Electre 2024
29,00 €
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : 2022
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Exposé de l'ensemble des règles applicables aux couples : époux, partenaires d'un Pacs ou concubins. ©Electre 2024
33,00 €
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