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Auteur Maraia, Jean-Frédéric
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Prix de transfert des biens incorporels

Prix de transfert des biens incorporels

Auteur : Jean-Frédéric Maraia
Éditeur(s) : Bruylant
Schulthess
Une fois posées la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels, la question de la titularité, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe, l'auteur s'intéresse à l'application du principe de la pleine ...
73,00 €
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Droit fiscal suisse et international : recueil de cas pratiques : énoncés et solutions

Droit fiscal suisse et international : recueil de cas pratiques : énoncés et solutions

Auteur : Jean-Frédéric Maraia
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Inspirés notamment de la jurisprudence du tribunal fédéral, ces cas pratiques traitent essentiellement de l'imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et capital des personnes morales conformément au doit fiscal suisse et inte...
86,00 €
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