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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural
Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Solutions professionnelles notariales. Vol. 3. Opérations de construction, environnement, droit rural
Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
79,00 €
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Changements d'usage des locaux d'habitation : les réformes de l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation
Éditeur(s): LexisNexis
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la majorité du public et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition d...
50,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement
Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
73,00 €
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Changements d'usage des locaux d'habitation : de l'affectation à l'usage, la réforme de l'article L. 631-7 du CCH
Éditeur(s): Litec
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence récente, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la majorité et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de ...
45,60 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction : droit rural, urbanisme et environnement
Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que le droit des s...
73,00 €
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat. Vol. 3. Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement
Éditeur(s): Defrénois
Reprise des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Répertoire Defrénois et de sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que sur le droit des socié...
73,00 €
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Changements d'usage des locaux d'habitation : les réformes de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation
Éditeur(s): LexisNexis
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la majorité du public et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition d...
48,00 €
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