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L'entrepreneur individuel : loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Éditeur(s): Legitech
Des études de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 qui stipule que les entrepreneurs individuels français ont désormais deux patrimoines, un personnel et un professionnel. Les créanciers de l'entrepreneur n'ont plus pour seul gage que son patrimoine professionnel. L...
42,00 €
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Droit européen de l'insolvabilité : règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
Éditeur(s): LGDJ
Analyse des procédures d'insolvabilité en Europe et les questions particulières qui y sont liées : Quelles juridictions sont compétentes pour ouvrir ce type de procédure et quelle loi sera appliquée ? Comment assurer l'égalité entre créanciers dans quelque Etat membr...
60,00 €
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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
Éditeur(s): Litec
Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité. ©Electre 2024
65,90 €
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L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf
Éditeur(s): Bruylant
En hommage à la professeure Martin-Serf, ces contributions analysent le droit des affaires français et international que ce soit le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et ou encore le droit international privé. ©Electre 2024
160,00 €
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