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Livres Pierre Beltrame
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal ainsi que de la politique fiscale. ©Electre 2025
11,90 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2025
11,90 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2025
10,95 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2025
9,95 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Des spécialistes de droit fiscal, de droit environnemental, d'histoire du droit, de droit européen et de droit constitutionnel apportent des éléments de réponse issus du droit positif aux questions soulevées par la fiscalité environnementale. L'articulation entre la ...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Avocat à la Cour, l'auteur étudie le droit fiscal. Il présente les pouvoirs d'investigation du fisc, souligne l'importance du rôle du contrôle des lois fiscales dans la jurisprudence constitutionnelle et évoque également la responsabilité de l'Etat dans le droit fisc...
39,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
L'ouvrage met en évidence la diversité des approches des pays d'Europe occidentale quant aux impôts directs, identifiant ainsi une cause de la difficulté d'harmonisation des politiques fiscales. Il étudie en particulier les doctrines fiscales chrétiennes, ses fondeme...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. A jour de la dernière loi de finance. ©Electre 2025
11,95 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2025
9,95 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Tient compte des modifications de la loi de finances pour ...
11,90 €
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Éditeur(s) :
PUF
La pérennité des droits d'enregistrement se manifeste à la fois dans l'ancienneté de leurs origines et la stabilité de leur législation. ©Electre 2025
9,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. ©Electre 2025
11,90 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Edition actualisée selon la dernière loi de Finance. ©Elec...
11,95 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Edition actualisée selon la dernière loi de Finance. ©Elec...
11,95 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Face à la complexité du droit fiscal et aux fréquentes réformes législatives dans ce domaine, les auteurs de ces contributions montrent les garanties dont le contribuable bénéficie dans le domaine du droit fiscal. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une m...
33,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Juriste, professeur, magistrat, E. Naquet trouve sa place au sein de l'université, mais dans un souci d'élargir son champ d'influence, il devient procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il subit alors la tourmente de l'affaire Dreyfus. L'auteure retrac...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Edition actualisée à la dernière loi de Finance. ©Electre ...
12,10 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Cette étude propose d'introduire la dimension genre dans la fiscalité, pour identifier l'impact des alternatives fiscales sur les hommes et les femmes. A travers l'examen de la politique fiscale au Maroc, H. Jalal montre que le recours à des démarches novatrices est ...
28,50 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
A partir de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées sur la terminologie de ce concept, l'auteure tente de repenser la notion de fait générateur, via ses éléments constitutifs et ses fonctions, à la fois référent temporel et...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. A jour de la loi de finances 2019. ©Electre 2025
9,95 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. A jour de la dernière loi de finance. ©Electre 2025
11,95 €
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