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Res Publica et parlement : quelles représentations pour quelles démocraties

Éditeur(s): Bruylant
Issues d'un colloque, ces contributions pluridisciplinaires (droit, histoire du droit et des idées ou encore philosophie politique) interrogent la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe, depuis le Moyen Age. Les auteurs cherchent à comprendre les ...
62,00 €
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L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

Éditeur(s): Mare & Martin
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'auteure montre comment le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions parti...
53,00 €
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La Constitution européenne expliquée au citoyen

Éditeur(s): Hachette Littératures
Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes. ©Electre 2024
7,70 €
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Constitution et construction européenne

Éditeur(s): Dalloz
Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière dont ce projet de Con...
75,00 €
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Le droit interne des partis politiques

Éditeur(s): Mare & Martin
En hommage au chercheur en droit public et sciences politiques J.-C. Colliard, la réunion de contributions du colloque organisé en son honneur sur le droit interne des partis. ©Electre 2024
24,00 €
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L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle : recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une thèse explorant les modalités de l'utilisation concrète de la notion d'identité constitutionnelle nationale au sein de l'Union européenne. L'auteure s'attarde en particulier sur la signification de ce concept, sur les acteurs qui en sont à l'origine et sur ceux q...
45,00 €
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Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008

Éditeur(s): Dalloz
Contributions et débats de journées d'études de 2010 et 2011 sur l'impact de la révision constitutionnelle de 2008 en France sur le Parlement, ses fonctions législative, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, et ses relations avec l'exécutif. ©Electre ...
70,00 €
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 1. Parties I et IV, architecture constitutionnelle : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Chaque article du traité signé à Rome le 29 octobre 2004, concernant l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne, est commenté par des universitaires ou des membres des institutions européennes ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent. ©...
160,00 €
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Redonner l'avantage aux démocraties : le défi de la réinvention permanente

Éditeur(s): Hermann
Collège des Bernardins
Ensemble de contributions consacrées aux formes que pourrait prendre un dynamisme démocratique renouvelé dans un contexte où la démocratie se voit remise en cause dans diverses parties du monde. ©Electre 2024
20,00 €
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 2. Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
Présente chaque article de la partie II du traité qui concerne la Charte des droits fondamentaux de l'Union, commenté par un auteur spécialiste de la matière à laquelle il se rapporte. Ces commentaires, précédés d'une bibliographie spécifique, visent à éclairer le se...
125,00 €
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La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

Éditeur(s): Mare & Martin
Recherche portant sur l'organisation du pouvoir adapté à l'Union européenne et à ses objectifs. Elle démontre l'inadéquation de la logique structurelle de la séparation du pouvoir, qui ne prend pas en compte la nature essentiellement juridique du pouvoir dans l'Union...
49,00 €
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L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?

Éditeur(s): Bruylant
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des Etats : autant de termes qui suscitent des débats entre institutions et juridictions. Réflexions autour de ces notions à l'heure où l'on peut se demander quel poids peut et doit avoir la revendication ident...
122,00 €
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Revue méditerranéenne de droit public, n° 4. Journées Louis Rolland (I & II), le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 & 13 mars 2015 : Louis Rolland en Méditerranée (I), Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée (II)

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Contributions proposées lors des deux journées d'étude tenues sous le patronage de Louis Rolland (1877-1956) : la première est consacrée à l'oeuvre de ce juriste sarthois qui fut député du Maine-et-Loire ; la seconde propose des réflexions et propositions relatives a...
39,00 €
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L'élection présidentielle

Éditeur(s): Dalloz
Contributions issues d'une journée d'études (2012) sur le mode de désignation des chefs d'Etat en France, les mutations et évolutions de l'élection présidentielle, la désignation des candidats, le déroulement de la campagne présidentielle et le contrôle de l'élection...
55,00 €
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