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Suggestions littéraires
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Le consommateur est suivi dans les situations qu'il est susceptible de vivre : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour de la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 et 25 ma...
45,00 €
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Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget
Éditeur(s): La Documentation française
Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites. ©Electre 2024
12,20 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, de vente et garantie, d...
40,00 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation; ensuite, le contrat lui-même; enfin, les éventuels litiges. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Le consommateur est suivi dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, de vente et garant...
42,60 €
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Concurrence et consommation
Éditeur(s): Dalloz
Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents. ©Electre 2024
27,44 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Le consommateur est suivi dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, de vente et garant...
43,00 €
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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits
Éditeur(s): LGDJ
Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées pour des petits litig...
44,65 €
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Droit de la consommation
Éditeur(s): Dalloz
Suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, puis le contrat lui-même et enfin, les éventuels litiges. A jour des contrats à distance, de publicité comparative, de vente et garantie, d...
40,60 €
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Ebauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe siècles
Éditeur(s): LGDJ
La protection du consommateur, notion toute nouvelle aux XVIIe et XVIIIe siècles, à laquelle aboutissent les institutions toulousaines de l'époque, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions qui règlent les rapport...
38,65 €
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Après le code de la consommation, grands problèmes choisis : actes du colloque du 24 février 1994 de l'Université de Reims
Éditeur(s): Litec
Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans le système juridique f...
22,87 €
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Code de la consommation, édition 2002
Éditeur(s): Dalloz
Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A jour des réformes sur l...
45,00 €
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Le droit de la consommation transfrontière
Éditeur(s): Litec
L'intérêt individuel du consommateur impliqué dans une relation transfrontière : les conflits de juridictions ; les conflits de lois. L'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans une relation transfrontière : le rôle de l'administration et du ministère public...
42,69 €
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