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Auteur Cornelis, Ludo
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)

Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)

Auteur : Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles)
Éditeur(s): Bruylant
Kluwer
Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte...
45,65 €
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Principes du droit belge de la responsabilité extra-contractuelle. Vol. 1. L'Acte illicite

Principes du droit belge de la responsabilité extra-contractuelle. Vol. 1. L'Acte illicite

Auteur : Ludo Cornelis
Éditeur(s): Bruylant
Maklu
CED-Samsom
201,00 €
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Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Conflits entre droits subjectifs, libertés civiles et intérêts légitimes : un modèle de résolution basé sur l'opposabilité et la responsabilité civile

Auteur : Thierry Léonard
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf types de conflits suscept...
195,00 €
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