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Auteur Barque, François
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L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé

Éditeur(s): Société de législation comparée
Neuf contributions autour de l'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles, des garanties d'exécution mises en place dans différents pays d'Europe et d'Amérique latine et de la manière d'appréhender cette problématique par les juges. ©Electre 2024
25,00 €
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Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des études mêlant analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, dans lesquelles les contributeurs proposent des pistes pour alimenter la réflexion et le débat concernant l'instauration d'une procédure d'exéc...
24,00 €
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Droit constitutionnel espagnol

Droit constitutionnel espagnol

Auteur : François Barque
Éditeur(s): LGDJ
La Constitution du 27 décembre 1978 a marqué l'avènement de la démocratie en Espagne. Les institutions dont elle a permis l'instauration sont ici présentées ainsi que les défis auxquels elles ont à faire face, notamment la crise de l'Etat régional et le conflit catal...
26,00 €
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