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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces mélanges rassemblent la communauté des fiscalistes et financiers pour rendre hommage à P. Beltrame. Ils traitent aussi bien des imprévisions en droit budgétaire tunisien que de la taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France par des sociétés non-résidentes. ©E...
42,00 €
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Le contrôle des concentrations en Chine : un cheminement sinueux vers l'établissement d'un marché de pleine concurrence : étude comparée des droits chinois, européen et américain
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le développement de l’économie de marché en Chine, à travers l’étude de la mise en place, par le gouvernement chinois, d’un contrôle des concentrations d’entreprises. L’auteur revient sur l’histoire du pays et l’évolution des réformes économiques. Il effectue une com...
35,00 €
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L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'étude classe et analyse les erreurs éventuellement rattrapables dans le cadre des procédures de redressement, en s'appuyant sur une analyse pertinente et précise de la démarche du juge, lequel a une conception de l'erreur substantielle plus large que celle qui a ét...
15,24 €
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Le statut de Hong Kong : autonomie ou intégration
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le fait que la Loi fondamentale énonce que la Chine continentale et Hong Kong vivront sous deux régimes différents implique que ces systèmes distincts restent inchangés et que les conflits d'ordre juridique feront partie du tableau. Deux thèmes sont traités : le prem...
31,00 €
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Impôts gaspilleurs
Éditeur(s): PUF
Analyse le gaspillage de capital en France, qui atteint un montant de l'ordre du PIB et qui ampute le niveau de vie des Français de près de 5%. ©Electre 2024
8,00 €
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La réforme des procédures fiscales en Chine
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite successivement l'efficacité des procédures fiscales (modes d'établissement de l'impôt, contrôle fiscal, recouvrement fiscal, administration fiscale, le contribuable), les garanties du contribuable (gérer l'impôt par le droit, l'étendue des garanties dans les p...
30,49 €
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De la responsabilité fiscale : responsabilité de l'administration fiscale et responsabilité solidaire des tiers
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Fait le point sur la définition de la responsabilité fiscale, sur l'ensemble des responsabilités fiscales, ainsi que sur la mise en oeuvre des actions en responsabilité. ©Electre 2024
38,00 €
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Le Nouveau droit civil et commercial vietnamien
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
De 1988 à 1992, la République socialiste du Viêt-nam a réalisé une oeuvre législative considérable de révision et de promulgation de nouveaux textes. Cette traduction en français est destinée à favoriser les relations commerciales et économiques entre la France et le...
19,82 €
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Le contentieux de recouvrement de l'impôt
Éditeur(s): LGDJ
Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nombreuses incohérences et...
48,70 €
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