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Auteur Néel, Brigitte
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Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français

Auteur : Frédéric Douet
Éditeur(s) : LGDJ
L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en examiner les remèdes. ©Elec...
40,20 €
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Les Pénalités fiscales et douanières

Les Pénalités fiscales et douanières

Auteur : Brigitte Néel
Éditeur(s) : Economica
Dans cette étude d'ensemble des pénalités fiscales et douanières, après en avoir dressé une typologie, l'auteur étudie leur nature juridique. La nature juridique de ces pénalités entraînent des conséquences favorables ou défavorables pour le statut du contribuable. ©...
145,00 €
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La Fiscalité du commerce extérieur : TVA et droits de douane : actes

La Fiscalité du commerce extérieur : TVA et droits de douane : actes

Éditeur(s) : Economica
Longtemps protégée par des barrières douanières et fiscales, la France est devenue un pays résolument tourné vers l'extérieur. La réglementation douanière et fiscale doit être adaptée à cette nouvelle situation. Les contributions à ce colloque font le point des chang...
20,00 €
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