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Droit des institutions de l'Union européenne

Éditeur : PUF
Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, ce manuel traite de l'Union européenne à 27, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de sa garantie. ©Electre 2019
32,00 €
Disponible

Droit matériel de l'Union européenne

Éditeur : PUF
Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et Pesc (politique ét...
28,50 €
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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel

Éditeur : Bruylant
Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, avant de mettre en évidence le rôle de l'avocat. ©Electre 2019
86,00 €
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Les avocats en Europe

Éditeur : LGDJ
La place des avocats au sein des professions juridiques et dans la construction communautaire, les réglementations nationales des activités d'avocat et la libre circulation, la nécessité des directives de reconnaissance, la libre prestation de services des avocats, l...
15,45 €
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Libre circulation des personnes et des capitaux : rapprochement des législations

La libre circulation des personnes au sein de marché européen est essentielle en matière de règles civiles de liberté de l'individu, ainsi que la libre circulation des biens. Dans la perspective de l'établissement d'une constitution pour l'Europe, les Etats membres d...
40,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit des institutions de l'Union européenne

Éditeur : PUF
Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 27, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de sa garantie. ©Electre 2019
30,50 €
Indisponible

Droit des institutions de l'Union européenne

Éditeur : PUF
Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, ce manuel traite de l'Union européenne à 27, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de sa garantie. ©Electre 2019
32,00 €
Indisponible

Droit des institutions de l'Union européenne

Éditeur : PUF
Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, traite de l'Union européenne à 25 et du projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de sa garantie. ©Electre ...
30,43 €
Indisponible

L'Ingénieur et le droit

Éditeur : PUF
Cette étude s'intéresse aux ingénieurs, dont le droit positif fournit deux définitions : l'une reposant sur les fonctions exercées, l'autre fondée sur la qualification certifiée par un diplôme. ©Electre 2019
19,77 €
Indisponible

La reconnaissance des dipômes en Europe

Éditeur : PUF
Pour étudier dans un autre Etat européen ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? de la réponse qui peut être apportée dépend la p...
9,00 €
Indisponible

Diplômes et professions en Europe

Éditeur : Bruylant
Examen des instruments et actions du droit communautaire au service de la mobilité professionnelle et de la reconnaissance des diplômes, qui doivent accompagner la libre circulation des personnes. Cette problématique est développée en lien avec la nouvelle directive ...
65,00 €
Indisponible

La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire 2001 : coopération entre CJCE et juges nationaux

Éditeur : Litec
Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique. ©Electre 2019
53,20 €
Indisponible

La reconnaissance des qualifications dans un espace européen des formations et des professions

Éditeur : Bruylant
Pour étudier dans un autre Etat européen ou pour y pratiquer l'activité professionnelle en vue de laquelle on s'est formé, il est indispensable de bénéficier d'une reconnaissance à leur juste valeur des diplômes déjà acquis et des périodes d'études déjà suivies. Avec...
71,65 €
Indisponible
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