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La détermination de la personne morale pénalement responsable

Éditeur(s): L'Harmattan
Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la création d'un véritable ...
44,50 €
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Droit pénal spécial : licence, master

Éditeur(s): Bréal
Synthèses thématiques sur la réglementation en matière d'infractions pénales contre la personne humaine et les biens. ©Electre 2024
16,00 €
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Droit pénal spécial

Éditeur(s): Bréal
Synthèses thématiques sur la réglementation en matière d'infractions pénales contre la personne humaine et les biens. ©Electre 2024
18,00 €
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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
Définit la notion de résultat ainsi que son rôle au sein de l'infraction. L'auteur remet en question l'utilisation habituelle du résultat comme critère distinctif de la consommation et de la tentative. Les questions d'infraction possible, de complicité, d'omission, d...
44,50 €
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Tentative et attentat

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse juridico-historique de deux notions trés voisines : la tentative et l'attentat. ©Electre 2024
30,15 €
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Droit pénal du travail

Éditeur(s): Bréal
Conforme aux programmes de premier cycle universitaire, ce manuel qui se présente sous la forme de fiches, permet de retrouver une définition, de réviser un point précis du cours ou encore d'assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2024
17,30 €
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Le consentement en droit pénal de la vie humaine

Éditeur(s): L'Harmattan
La science juridique tend à s'immiscer davantage dans la pratique des interventions médicales sur l'être humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulières pour les cantonner dans un périmètre sécurisé par le droit pénal. ©Electre 2024
56,00 €
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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
Un bilan de la mise en place des procédures alternatives aux procédures pénales, visant à désencombrer les tribunaux répressifs. Elles peuvent être classées en deux catégories selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou ...
54,00 €
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Droit pénal du travail

Éditeur(s): Bréal
Conforme aux programmes de master, ce manuel qui se présente sous la forme de fiches, permet de retrouver une définition, de réviser un point précis du cours ou encore d'assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2024
17,00 €
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La résidence principale

Éditeur(s): Defrénois
Ce texte issu d'une thèse permet de distinguer la résidence principale de notions voisines comme le domicile (ou la localisation), la résidence habituelle (réunissant les éléments matériel et psychologique mais pas l'élément juridique) ou le local d'habitation. ©Elec...
50,70 €
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