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L'ordre public écologique. Towards an ecological public order : actes et débats de colloque, Dijon les 6 et 7 février 2003
Éditeur(s) : Bruylant
Ces contributions étudient la notion d'ordre public dans une de ses dimensions, celle de l'écologie. La valeur fondamentale attribuée par l'homme en société au respect de son environnement naturel est envisagée sous les angles du droit international, du droit communa...
81,00 €
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Le principe de précaution : débats et enjeux : colloque de Dijon, 4 juin 2004
Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon
Aborde la question conflictuelle de ce nouveau principe appelé à être élevé au rang des droits de l'homme par le rattachement de la Charte de l'environnement au préambule de la Constitution. De façon pluridisciplinaire, présente les enjeux en cause dans les domaines ...
18,00 €
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Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires
Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon
Les autorités locales, les communes ou les syndicats techniques intercommunaux qui sont, en France, responsables de la gestion de l'eau, sont encadrés par la loi et des directives européennes d'une part, par l'action des agences de bassins d'autre part. Mais le dével...
23,00 €
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La démocratie environnementale : participation du public aux décisions et politiques environnementales
Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon
Ensemble de contributions sur le principe de participation du public aux décisions et politiques environnementales, car il modifie la démocratie élective en contrôlant le pouvoir des élus pendant leur mandat. L'ouvrage propose une réflexion sur ses liens avec l'odre ...
22,00 €
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Droit de crédit
Éditeur(s) : Elsevier Masson
Des évolutions importantes ont touché le droit du crédit, le système bancaire et les lois sur les délais de paiement. Cette refonte fournit à la fois les outils d'analyse et de raisonnement du droit commun des obligations, et l'analyse et le corrigé de toutes les qu...
35,60 €
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Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement. ©Electre 2025
35,00 €
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Le secret nucléaire, information et participation citoyenne
Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon
Une réflexion sur l'antagonisme entre secret défense et démocratie (avec notamment la convention d'Aarhus et la loi Démocratie et proximité). L'encadrement du secret défense, son impact en matière de sécurité nationale, son large champ d'application et ses modalités ...
22,00 €
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