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Auteur Erneux, Pierre-Yves
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Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux

Pratique notariale et droit administratif : aménagement du territoire, environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La complexité croissante des législations du droit public immobilier et leurs différences entre régions et communautés sont devenues une source importante de difficultés pour l'activité notariale, encore accentuées par l'élargissement du devoir d'information et de co...
160,10 €
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CoDT(bis) et pratique et pratique notariale : clauses commentées, table de concordance et texte légal

CoDT(bis) et pratique et pratique notariale : clauses commentées, table de concordance et texte légal

Auteur : Pierre-Yves Erneux
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un recueil de modèles et de clauses commentées concernant la pratique des contrats immobiliers dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2025
117,00 €
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Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administratif ou les prérogati...
245,00 €
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Actualités notariales de la copropriété

Actualités notariales de la copropriété

Éditeur(s) : Bruylant
Présente les dernières applications notariales en matière de copropriété à travers diverses questions, comme la structuration juridique des copropriétés, les interrogations fiscales et administratives ou encore les clauses promoteur. ©Electre 2025
91,00 €
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Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Auteur : Pierre-Yves Erneux
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des modèles de statuts et de règlements intérieurs de copropriété forcée ainsi que de liquidation d'association de copropriétaires, accompagnés de commentaires doctrinaux. L''auteur propose également un cahier des charges d'organisation volumique. ©Electre 2025
71,00 €
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La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux

La vente immobilière : aspects civils, administratifs et fiscaux

Éditeur(s) : Anthemis
Le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble est mis en exergue dans cet ouvrage. Les différentes contributions proposent son analyse sous l'angle du droit privé, du droit administratif, du droit fiscal et du droit de la consommation. ©Electre 2025
84,00 €
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La réforme du droit des biens : à l'attention du notariat

La réforme du droit des biens : à l'attention du notariat

Éditeur(s) : Anthemis
A la suite de l'introduction du livre 3 consacré aux biens dans le code civil belge en février 2020, ce recueil collectif propose une interprétation de ce nouveau cadre législatif dans l'optique du notariat. Les contributeurs examinent ainsi les constitutions, les ce...
98,00 €
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