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Le guide des procédures des marchés publics

Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Contient une présentation exhaustive et précise de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés, délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques) et des modèles, des tableaux des gra...
60,00 €
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Les marchés de prestations intellectuelles

Éditeur(s): Territorial
Présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation avec le droit plus concret des marchés publics. Décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de prestations intellectuell...
22,00 €
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La réforme des collectivités territoriales : à jour au 1er juin 2011

Auteur : Eric Landot
Éditeur(s): Berger-Levrault
Un ouvrage qui passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le grand Paris. A jour de la réforme des collectivités territoriales. ©...
40,00 €
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Le guide des procédures des marchés publics

Éditeur(s): Territorial
Présentation de l'ensemble de la procédure liée aux commandes publiques (marchés et délégations de service public). Trois parties principales : le cadre réglementaire, l'application (cas pratiques et questions-réponses), les grands types de marché, le déroulement des...
189,00 €
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Les marchés de services de télécommunications

Éditeur(s): Territorial
Présente un aperçu de la réglementation et de la procédure des marchés de services de télécommunications et propose d'élaborer un cahier des charges ainsi que des modèles de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). ©Electre 2024
21,00 €
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