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L'ordre public sociétaire

Éditeur(s): Dalloz
Après avoir démontré les limites de l'assimilation des notions d'ordre public et d'impérativité sociétaires, cette thèse propose une définition restrictive du concept d'ordre public sociétaire pensé comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger les val...
75,00 €
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Droit des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Après avoir développé la notion de droit des sociétés, ce volume présente le droit commun des sociétés sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement priv...
18,50 €
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Les actions de préférence dans les groupes de sociétés

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les actions de préférence constituent l'une des innovations majeures du droit français des sociétés. Après avoir montré en quoi le dispositif prévu dans le Code du commerce est exceptionnel, l'auteur propose des pistes de mise en oeuvre de l'article L. 228-13 en donn...
45,00 €
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Droit des sociétés. Vol. 1. Droit commun et droit spécial des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation générale de la notion de droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition de la société) qu'il envisage sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositio...
15,00 €
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Droit des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation générale de la notion de droit des sociétés, ce volume expose le droit commun des sociétés qu'il envisage sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'...
16,20 €
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Droit des sociétés. Vol. 1. Droit commun et droit spécial des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Précise la notion de société et de droit des sociétés. Etudie de façon transversale le droit commun des sociétés pour ensuite exposer les dispositions propres à chaque type de société. A jour des lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003...
15,00 €
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Droit des sociétés. Vol. 1. Droit des sociétés : droit commun et droit spécial des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Après une présentation générale de la notion de droit des sociétés, ce volume expose le droit commun des sociétés qu'il envisage sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'...
16,20 €
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Droit des sociétés

Éditeur(s): Dalloz
Après avoir développé la notion de droit des sociétés, ce volume présente le droit commun des sociétés sous un angle transversal. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, les SA et les SAS faisant l'objet d'un traitement priv...
18,50 €
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L'exercice de l'action civile par l'associé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé est titulaire d'une action civile et a la possibilité de demander réparation à l'auteur de la faute. Issue d'une thèse, l'étude analyse l'exercice de cette action civile, dite individuelle, et aborde é...
48,00 €
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La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions abordant la simplification du droit sous un angle particulier (en termes légistiques, constitutionnels, etc.) ou consacrées aux disciplines juridiques intéressant les entreprises. ©Electre 2024
39,00 €
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