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Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? : actes du colloque du 13 févier 2023 à la faculté de droit de Laval-université du Mans
Éditeur(s) : Enrick B. éditions
Actes d'un colloque interrogeant le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributeurs livrent leurs réflexions sur l'opposition et la complémentarité entre l'urgence de sauvegarder l'environnement d'un côté et la soutenabilité des finances ...
22,95 €
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Revue française de droit constitutionnel, n° 140. Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
Éditeur(s) : PUF
Des contributions sur les évolutions de la jurisprudence en matière fiscale. ©Electre 2025
30,00 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. In...
5,40 €
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Eléments de finances publiques
Éditeur(s) : Economica
Présentation générale de l'ensemble des connaissances recouvrant les finances publiques, à jour des dispositions liées à l'utilisation de la documentation financière complémentaire sur un site Internet dédié. Les caractères généraux des finances publiques, l'évolutio...
29,00 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des lois de finances : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la...
4,60 €
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De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du professeur Gilbert Orsoni
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un hommage au professeur G. Orsoni qui explore un certain nombre de sujets actuels dans le domaine des finances publiques. Les deux axes d'étude abordés sont la modernisation et la mutation des finances publiques d'une part, l'interventionnisme fiscal et l'économie f...
59,00 €
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Singularité des finances de la défense et de la sécurité
Éditeur(s) : Mare & Martin
Issues d'un colloque tenu en 2019, ces études interdisciplinaires analysent la singularité des finances de la défense par rapport au système financier français. Les contributeurs examinent notamment la loi organique relative aux lois de finances ou la particularité d...
24,00 €
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