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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs
Éditeur(s): CEDIDAC
Passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif, de la loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple les emblèmes de l'ONU ou de la Croix -Rouge.Str...
65,90 €
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La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine
Éditeur(s): CEDIDAC
Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièrement en ligne. En mai 200...
65,90 €
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Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001
Éditeur(s): CEDIDAC
On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exéc...
58,80 €
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Le droit d'auteur
Éditeur(s): CEDIDAC
Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia. ©Electre 2024
95,90 €
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Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne
Éditeur(s): CEDIDAC
Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents accords bilatéraux et d...
65,90 €
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Le Nouveau droit international privé suisse : travaux
Éditeur(s): CEDIDAC
Des travaux relatifs à la nouvelle loi fédérale du 18 décembre 1987. ©Electre 2024
36,59 €
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La Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes
Éditeur(s): CEDIDAC
37,10 €
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