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La formalisation des actes notariés

Éditeur(s): LexisNexis
Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs : formalités à accomplir sur un acte notarié après sa signature ou sur une convention, procédure d'un enregistrement, types de copies à réaliser, dépôts à accomplir, etc., en droit immobilier...
53,00 €
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Les mainlevées hypothécaires

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation du rôle et des limites des inscriptions hypothécaires et de leur suppression par la mainlevée et la radiation. Des situations particulières sont analysées avec les textes applicables, les possibilités de donner mainlevée et les pièces justificatives néce...
38,00 €
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La face cachée du notariat

Éditeur(s): LexisNexis
Un panorama illustré de la diversité des missions, des profils et des parcours de notaires, qui témoignent de leurs passions et de leurs engagements personnels. ©Electre 2024
39,00 €
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Plus-values immobilières des particuliers : nouveau régime d'imposition

Éditeur(s): Litec
Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration n'incomberait plus au ...
30,40 €
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