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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La retenue pour vérification du droit au séjour : aspects pratiques et jurisprudence
Éditeur(s) : Gisti
Examen d'une loi qui est une nouvelle pièce du dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière. La loi crée une mesure visant les étrangers et les étrangères, destinée à faciliter l'exécution des mesures d'éloignement. Cette édition prend en compte la jurisprude...
15,00 €
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Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence
Éditeur(s) : Gisti
Des textes et surtout des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France de l’état civil établi à l’étranger. L’objectif est de fournir une somme de textes et de décisions pouvant être utilisés pour contrer les obstacles relatifs à un document d...
15,00 €
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L'assignation à résidence des personnes étrangères
Éditeur(s) : Gisti
Une synthèse des textes modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui, depuis 2011, ont mis l'assignation à résidence à disposition des préfets. Elle explique les mesures de contrainte dont l'administration peut user en cas de décis...
15,00 €
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La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA)
Éditeur(s) : Gisti
Synthèse de textes législatifs concernant la demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil : l'ouverture des droits, l'offre d'hébergement, l'allocation et la domiciliation. Les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) sont...
7,00 €
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La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA)
Éditeur(s) : Gisti
Synthèse de textes législatifs concernant la demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil : l'ouverture des droits, l'offre d'hébergement, l'allocation et la domiciliation. Les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) sont...
9,00 €
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