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Éditeur(s) : LexisNexis
Les contributeurs analysent les bouleversements des cadres traditionnels du droit des sociétés et de la structure de nombreuses entreprises françaises induits par la création de la société par actions simplifiée en 1994. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des contributions sur la franchise participative, un modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. La constitution, l'exploitation et la disparition d'un...
50,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les contrats entre professio...
52,70 €
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Éditeur(s) : Litec
Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en droit français à trav...
65,90 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Des textes issus d'un cycle de conférences sur le thème du droit des sûretés qui se sont tenues à la faculté de droit et science politique de Montpellier. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Croisant les regards d'universitaires et de notaires, des pistes pour anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise, de la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posth...
55,80 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Créé il y a plus de trente ans, le DJCE est une formation généraliste en droit de l'entreprise. En 2008, les responsables en charge de ce diplôme ont initié une commission destinée à l'exposer à l'oeil critique de professionnels pour en apprécier la pertinence et sus...
30,39 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
La réforme du droit des contrats, qui a eu lieu en 2016, soulève des questions abordées au cours de ce colloque : comme le devoir d'information, le nouveau droit de la représentation, la protection législative ou la négociation contractuelle, l'ingénierie financière ...
60,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Présentation des éléments qui entrent en jeu dans le choix de la localisation des statuts, des règles d'organisation et des relations entre associés au sein d'une entreprise sociétaire. Les intervenants étudient les différents systèmes juridiques, la question de l'op...
55,00 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur l'aspect juridique de la facture, avec des propositions concrètes de modifications législatives. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) : Litec
Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du commettant et du commissi...
46,20 €
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Éditeur(s) : LexisNexis
A travers une étude de l'ensemble du droit financier (acteurs, sources et opérations), une analyse consacrée aux investisseurs protégés. ©Electre 2025
80,00 €
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