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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Annuaire, n° 35 (2004)
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Présentation du rapport sur les travaux de la 37e session (2004) et observations et décisions concernant ce rapport par la Conférence des Nations unies sur le commerce et développement (CNUCED) et l'Assemblée générale. Etudes et rapports sur des sujets étudiés par le...
76,50 €
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Convention on the recognition and enforcement of Foreign arbitral awards : New York, 1958. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères : New York, 1958. Convencion sobre el reconocimiento y le ejecucion de las sentencias arbitrales extranjeras : Nueva York, 1958
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Cette convention vise à établir des normes législatives communes pour la reconnaissance des conventions d'arbitrage ainsi que la reconnaissance et l'exécution par les tribunaux étatiques des sentences étrangères et non nationales. Elle a pour objectif principal d'emp...
24,00 €
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Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Présentation des 96 articles de la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, signée le 23 septembre 2009. ©Electre 2024
17,00 €
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Annuaire, n° 34
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Présentation du rapport sur les travaux de la 36e session de la CNUDCI (2003) et des décisions de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et de l'assemblée générale. Etudes et rapports sur des sujets étudiés par la CNUDCI : projet...
66,00 €
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Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Ce guide adopté par la CNUDCI en juin 2004, propose pour les autorités nationales et les organes législatifs, la présentation et l'analyse des avantages et des inconvénients des différentes solutions pour assurer les principaux objectifs et caractéristiques d'un régi...
34,00 €
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Annuaire, n° 33
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Présentation du rapport sur les travaux de la 35e session de la CNUDCI (2002) et des décisions de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) et de l'assemblée générale. Détail de la loi type de la CDUDCI sur la conciliation commercia...
70,00 €
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Annuaire, n° 32
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Recueil des travaux de la CNUDCI lors de sa trente-quatrième session en 2001 à Vienne, et d'études et de rapports sur les champs d'étude de la Commission : cession de créances, commerce électronique, arbitrage des litiges commerciaux inetantionaux, etc. ©Electre 2024
67,00 €
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Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Une synthèse des résolutions de l'ONU pour faciliter le développement des communications électroniques au sein du commerce international, tenant compte des principes de neutralité technologique et d'équivalence fonctionnelle. Des mesures visant à renforcer la sécurit...
25,00 €
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Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international : 1985 : avec les amendements adoptés en 2006
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Une loi qui définit une convention d'arbitrage par laquelle les parties décident de soumettre à l'arbitrage tous les différends ou certains des différends qui se sont élevés ou pourraient s'élever entre elles au sujet d'un rapport de droit déterminé, contractuel ou n...
18,00 €
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Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Complète le guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé établi en 2001. ©Electre 2024
15,00 €
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Promouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation des méthodes d'authentification et de signature électroniques.
Éditeur(s): Publications des Nations unies
Les principales questions juridiques liées à l'utilisation de méthodes de signatures et d'authentification électroniques dans les opérations internationales sont analysées en deux parties, avec : un aperçu de l'ensemble de ces méthodes, de leur traitement juridique d...
21,50 €
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Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères : New York, 1958
Éditeur(s): Pedone
Guide proposant des outils pour la compréhension, l'interprétation et l'application uniforme de la Convention de New York, constituée d'un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement. ©Electre 2024
84,00 €
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