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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après une présentation de l'éventail des régimes matrimoniaux ouverts au choix des époux, J.-P. Agresti expose les diverses modalités d'administration des biens pendant le mariage et, après la dissolution, la situation du conjoint survivant. ©Electre 2024
35,00 €
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La doctrine du droit vivant

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente au lecteur français les aspects essentiels de la doctrine du "droit vivant" et ses possibilités de développement dans notre contentieux constitutionnel. ©Electre 2024
37,00 €
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La renaissance des institutions de Sparte dans la pensée française (XVIe-XVIIIe siècle)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse la façon dont on a fait référence aux institutions de Sparte dans les conflits politiques, dynastiques et religieux lors de l'affirmation, puis de la contestation, de l'absolutisme. Etudie ensuite la référence à Sparte dans la France des lumières et comment "...
38,00 €
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La présence française au Cameroun, 1916-1959 : colonialisme ou mission civilisatrice ?

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse de doctorat sur la période d'administration française au Cameroun et sur les effets juridiques et institutionnels de l'application du droit colonial français au Cameroun. ©Electre 2024
37,00 €
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La politique religieuse du parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Fondée sur le dépouillement des archives parlementaires de 1715 à 1774, cette thèse en histoire du droit révèle le rôle très partagé du parlement de Toulouse sur les questions religieuses au XVIIIe siècle. La politique religieuse des magistrats toulousains ne peut pa...
24,00 €
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L'évolution du droit pénal sous la monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. ...
45,73 €
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L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse étudiant l'activité administrative et l'activité contentieuse des autorités départementales des Bouches-du-Rhône, au cours des trois années correspondant à la mise en place de l'administration départementale et aux débuts de son action. ©Electre 2024
42,69 €
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Histoire du droit de la guerre (1700-1819) : introduction à l'histoire du droit international : avec une biographie des principaux auteurs de la doctrine internationaliste de l'Antiquité à nos jours

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'évolution du droit de la guerre au long du XVIIIe siècle et sur sa place dans l'émergence et la constitution du droit international. Analyse cette évolution à travers ses différentes composantes : les conditions de la légitimité la guerre, la déclaration ...
58,00 €
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Bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l'Ancien Régime

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse d'histoire du droit, cette étude sur la bourgeoisie urbaine sous l'Ancien Régime est centrée sur les villes d'Albi, Montpellier, Narbonne et Toulouse. L'auteur définit l'habitanage, statut qui traduit en termes juridiques le fait d'habiter en ville....
42,00 €
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Du statut colonial au statut départemental : l'administration révolutionnaire en Guadeloupe (1787-an X)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Thèse sur l'administration coloniale française, l'évolution du statut juridique et des institutions de la Guadeloupe de la fin de l'Ancien Régime au Directoire. Etudie l'administration de l'île pendant cette période, l'application des réformes des autorités révolutio...
30,00 €
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Recueil général des documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie. Vol. 1. Les sources françaises (1842-1958)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Edition d'un ensemble de documents juridiques intéressant Tahiti et ses dépendances et ce qu'on appelait les "établissements secondaires de l'Océanie" (îles Sous-le-Vent, Tuamotu, Gambier, Marquises, ainsi que Tubuai et Rapa). Ils sont présentés dans l'ordre chronolo...
35,00 €
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La lyre de Thémis ou La poésie du droit. Code Napoléon mis en vers français : extraits

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, l'auteur a procédé à une étude de la versification des lois pour comprendre l'historique des relations qu'entretiennent la poésie et le droit. En annexe, l'ouvrage propose la reproduction en fac-similé d'un exemple, à...
16,00 €
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Les magistrats aixois au coeur du XIXe siècle

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre à la fois que les magistrats d'Aix-en-Provence formaient une caste rigide et qu'ils constituaient une élite locale dans la région aixoise au cours du XIXe siècle. Présente également leur forte implication dans la vie locale et nationale, tant au niveau associa...
35,00 €
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Eliacin Naquet, 1843-1921 : un juriste au destin tourmenté

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Juriste, professeur, magistrat, E. Naquet trouve sa place au sein de l'université, mais dans un souci d'élargir son champ d'influence, il devient procureur général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il subit alors la tourmente de l'affaire Dreyfus. L'auteure retrac...
22,00 €
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La formation du droit de la propriété littéraire en France et en Grande-Bretagne : une convergence oubliée

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude historique comparative de la propriété littéraire en France et en Angleterre. Traite des privilèges d'édition des libraires-imprimeurs, de la prise en compte de l'auteur dès le XVIe siècle et de l'émergence de l'auteur propriétaire jusqu'au XIXe siècle, des que...
38,00 €
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Questions médico-légales : des fautes médicales sanctionnées par la loi

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Texte et traduction du titre premier du Livre VI des Questionum medico-legalium, dont la publication s'échelonna de 1621 à 1650. Cette partie constitue l'un des textes fondateurs de la médecine légale et du droit médical. Le médecin légiste italien (1584-1659) y soul...
30,00 €
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Aux origines de la réserve héréditaire du code civil : la légitime en pays de coutumes (XVIe-XVIIIe siècles)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce travail retrace l'histoire de la pénétration et de la diffusion à partir du XVIe siècle de la légitime romaine en pays de coutumes. Il montre que la légitime pénètre en pays de coutumes de façon progressive jusqu'à renverser la logique successorale du droit coutum...
24,00 €
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Pline le Jeune, le juriste témoin de son temps, d'après sa correspondance

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présentation de l'oeuvre plinienne, constituée de 10 livres, précédée d'un rappel introductif des règles, des coutumes et des institutions romaines qui dominent la société du Ier siècle. Détails des fonctions tenues par l'écrivain latin : religieuses, civiles, judici...
30,00 €
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Une lutte de deux siècles et demi contre l'exemption fiscale, 1530-1789 : le procès des tailles de Provence, textes et documents

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les documents présentés reconstituent le combat légal prolongé entre la noblesse et le tiers-état de la Provence sur la question de l'exemption fiscale nobiliaire, lutte qui fut appelée un temps le procès des tailles. ©Electre 2024
35,00 €
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Les indigènes paysans entre maisons de commerce et administration coloniale : pratiques et institutions de crédit au Sénégal (1840-1940)

Auteur : Samba Thiam
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Retranscription d'une thèse sur les stratégies coloniales en matière de droit colonial du crédit sur une période de cent ans, mettant en relief les ambivalences et les hésitations des autorités coloniales, à travers les réalités du crédit à l'indigène et la constitut...
42,00 €
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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime, XVIe-XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé)....
33,54 €
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Recueil général des documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie. Vol. 2. Les codes locaux et textes assimilés (1819-1881)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce volume reproduit la vingtaine de codes promulgués à Tahiti et dans les îles de l'Océanie française depuis le code Pomare de 1819 jusqu'au code mangarévien de 1881. Ces règles visaient alors à rapprocher le mode de vie des locaux de celui des Occidentaux et à suppr...
30,00 €
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