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Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Éditeur(s): Litec
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
50,70 €
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Éditeur(s): Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,60 €
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Éditeur(s): Litec
Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2024
52,70 €
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Éditeur(s): Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,00 €
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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Éditeur(s): Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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Droit de la consommation

Auteur : Guy Raymond
Éditeur(s): Litec
L'ensemble du droit de la consommation est abordé, et notamment la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou immobilier, le surendettement. A jour de la...
40,60 €
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage international, franchisage de service (fondement, protection, droit de la concurrence)

Éditeur(s): Litec
Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel. D'autre part, celles des franchisés affiliés au réseau du premier. Connaissant une grande diversité...
55,80 €
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Droit de la consommation

Auteur : Guy Raymond
Éditeur(s): Litec
L'ensemble du droit de la consommation est abordé, et notamment la sécurité des produits, la publicité, les ventes avec prime, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou immobilier, le surendettement. A jour des t...
39,00 €
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