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Les successions

Publié le 27/12/2001
Le droit successoral français reste celui que les rédacteurs du Code Civil ont élaboré en 1804. Quelques retouches ont été apportées, mais les principes de bases demeurent. La succession repose sur le droit du sang: les héritiers sont les enfants, parents, grands-parents, frères et soeurs, afin de protéger la propriété foncière.Actuellement, un projet de loi est en étude pour réhabiliter le conjoint survivant, qui est mal placé dans la hierarchie successorale.

Ouvrages de vulgarisation

L'héritage, mode d'emploi de Jean Pierre Thiollet
Pour une bonne compréhension du droit matrimonial et du droit successoral.... ainsi que la connaissance de certaines formules astucieuces et légales.

Successions le guide pratique
Un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes en matière de succession: testaments, donations, donation-partage, formalités du décès, déclarations des biens, gestion de la succession...Une édition complète et à jour qui intégre les dispositions législatives les plus récents (pacs ou prestation compensatoire).

Les Testaments de Benedicte Desmarais
Dans cet ouvrage de la collection "Droit au quotidien", l'auteur vous explique tout sur les testaments: leurs différentes formes ( authentique, olographe, mystique, international..). leur définition juridique, leur contenu (dispositions extrapatrimoniales, exhérédation, legs...), les dispositions à prendre après le décès ( rôle du notaire, interprétation du testament, option successorales, rapport des dons et legs.).


Ouvrages tout public

Les successions de Suzanne Lannerée (5eme édition)
Un véritable guide pratique juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers. Cet ouvrage se divise en quatre parties distinctes:
- Les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, de non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques.
- La fiscalité ( droits de mutation à titre gratuit).
- Les questions pratiques ( la preuve de qualité d'héritier, la récupération des arrérages de vieillesse, les sort des comptes en banques, des livrets de caisse d'épargne, les modifications de la carte grise....).
- Des formulaires types tels que convention d'indivision, de partage à l'amiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier....

Successions de Christian Taithe
Cet ouvrage aborde chronologiquement toutes les phases de la succession, de son ouverture au calcul, puis au paiement des droits de succession , en passant par les conditions de désignation des héritiers et légataires et celle du partage. A jour des dernières dispositions fiscales prises pour l'année 2001, il aborde également la réforme attendue des droits du conjoint survivant. Illustré de nombreux exemples chiffrés et de conseils, ce guide apporte des informations pratiques et concrètes et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent. A noter un site www.editions-delmas.com sur lequel vous pouvez retrouver tous les formulaires types, les principaux indices et les taux remis à jour.

Le prix de l'héritage. Comment réduire frais et drois de succession de Michel Lefort
A lire si vous souhaitez réduire sensiblemnt votre imposition et ne pas engraisser un peu plus Bercy.
Pour mémoire, vous payez 60 % de droit sur les transmissions à des non -parents, 55% à des cousins, 45% à des frères et soeurs et jusqu'à 40% entre époux.


Un peu d'Histoire...

Héritages. Tabous, rêves et réalit€$ de Sabine Bourgey
L'héritage touche à deux grands tabous de la société occidentale: la mort et l'argent. On n'hérite pas de la même façon selon l'âge, le pays et le sexe. Grâce aux témoignages de juristes et d'héritiers, à travers l'étude de la législation et de faits divers, l'auteur brosse un tour d'horizon des aspects historiques, financiers, juridiques, familiaux, psychologiques, montrant que l'heritage est presque toujours une histoire d'amour; bien que la réalité puisse être sensiblement différente.


Pour les étudiants

Droit civil. Successions de Michel Grimaldi (6ème édition)
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Sa perspective est à la fois théorique ( mise en lumière des multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions et ces dérogations) et pratique ( mise en avant d'exemples liquidatifs et de formules). Cet ouvrage comporte, de plus, de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence et la reproduction des motifs des principales décisions de la cour de cassation .

Droit civil. Les successions. Les liberalités (3ème édition)
Cet ouvrage aborde de manière empirique toutes les questions qui relèvent du règlement successoral. Malheureusement, ce livre date de décembre 1996, d'où de nonbreuses lacunes.

Successions, liberalités de Didier Guevel
Cet ouvrage est avant tout destiné aux étudiants en droit de deuxième cycle. L'auteru expose de manière simple et claire les notions essentielles et fait appel, lorsque cela est nécessaire, à diverses techniques relevant d'autres branches du droit ( droit des sociétes....). Il évoque notamment un certain nombre de règles fiscales.

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